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LEGITEXT000006062985 FR

Décret n°79-135 du 5 février 1979 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU N. 75-864 DU 11 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 79-135 1979-02-05

Les dispositions transitoires fixées par l'article 2 du décret n° 75-864 du 11 septembre 1975 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes

"Jusques et y compris la promotion du 1er janvier 1981, toutes les personnes retraitées ou ayant cessé toute activité, remplissant, par ailleurs, les conditions fixées par le décret du 6 mars 1974, pourront solliciter la médaille d'honneur du travail, quelle que soit la date du départ, en retraite ou de la cessation d'activité".

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