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LEGITEXT000006062795 FR

Décret n°78-1252 du 19 décembre 1978 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au régime de sécurité sociale des marins, complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965, ensemble un échange de lettres, signé à Paris le 7 mai 1976 (1) *France Maroc*

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 78-1252 1978-12-19
Art. 1 Décret n°78-1252 du 19 décembre 1978 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au régime de sécurité sociale des marins, complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965, ensemble un échange de lettres, signé à Paris le 7 mai 1976 (1) *France Maroc* Ouvrir la source officielle

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc relatif au régime de sécurité sociale des marins, complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965, ensemble un échange de lettres, signé à Paris le 7 mai 1976, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les formalités prévues à l'article 39 du présent accord, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté français le 4 novembre 1976 et du côté marocain le 30 juin 1978.

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