LEGITEXT000006062706
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Décret n°77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 77-639 1977-06-21
Art. 1 Décret n°77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 77-639 1977-06-21
Art. 2 Décret n°77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résidant à l'étranger.
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Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.