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LEGITEXT000006062689 FR

Décret n°77-493 du 11 mai 1977 portant publication de l'avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne du 17 décembre 1965, signé à Paris le 12 septembre 1975

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 77-493 1977-05-11
Art. 1 Décret n°77-493 du 11 mai 1977 portant publication de l'avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne du 17 décembre 1965, signé à Paris le 12 septembre 1975 Ouvrir la source officielle

L'avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 17 décembre 1965, signé à Paris le 12 septembre 1975, sera publié au Journal officiel de la République française.

Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté tunisien le 7 juin 1976 et du côté français le 16 février 1977.

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