LEGITEXT000006062674
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Décret n°77-36 du 11 janvier 1977 portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 77-36 1977-01-11
Art. 1 Décret n°77-36 du 11 janvier 1977 portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports
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L'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (A.T.P.), ensemble trois annexes, fait à Genève le 1er septembre 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 77-36 1977-01-11
Art. 2 Décret n°77-36 du 11 janvier 1977 portant publication de l'accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.