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LEGITEXT000006062608 FR

Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 instituant une indemnité en faveur des personnels de l'aviation civile et de la météorologie en service dans certains postes du département de la Guyane.

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 77-1352 1977-12-05

Les fonctionnaires de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale qui sont affectés dans les communes suivantes du département de la Guyane Marripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

Decret 77-1352 1977-12-05

Les montants de cette indemnité sont fixés, en fonction de la catégorie du corps auquel appartiennent les fonctionnaires visés à l'article 1er, par arrêté conjoint du ministre délégué à l'économie et aux finances, du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l' équipement et de l'aménagement du territoire (Transports), du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique).

Decret 77-1352 1977-12-05

Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports), sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet du 1er janvier 1977 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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