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Décret n°77-1334 du 6 décembre 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.
Texte législatif (4 Articles)
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CENTRES DE VOTE
SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Tournai
Bureau consulaire
Arrondissements de Tournai, Mouscron et Ath ; canton de Lessines dans l'arrondissement de Soignies. Ottawa
Ambassade
Zone ontarienne de la région de la capitale nationale.
La Haye Ambassade Commune de La Haye, Alkemade, Alphen Aan De Rijn, Benthuizen, Bodegraven, Boskoop, Delft, 'S Gravenzande, Hazerswoude, Hillegom, Katwijk, Koudekerk Aan de Rijn, Leiden, Leiderdorp, Leidschendam, Leimuiden, Lier (de), Lisse, Monster, Naaldwijk, Nieuwkoop, Nieuwveen, Noordwijk, Noordwijkerhout, Nootdorp, Oegstgeest, Pijnacker, Rinsburg, Rinjsaterwoude, Rijswijk, Sassenheim, Schipluiden, Ter Aar, Valkenburg, Voorburg, Voorhout, Voorschoten, Warmond, Wassenaar, Wateringen, Woobrugge, Zevenhoven, Zoetermeer, Zoeterwoude. Benghazi
Consulat
Circonscription consulaire de Benghazi.
Montevideo Ambassade Uruguay.
CENTRES DE VOTE
SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Mons
Consulat général
Arrondissements de Mons, de Charleroi et de Thuin, arrondissement de Soignies, à l'exception du canton de Lessines. Toronto
Consulat général Circonscription consulaire de Toronto, à l'exception de la zone ontarienne de la région de la capitale nationale.
Tripoli d'Afrique
Ambassade Libye, à l'exception de la circonscription consulaire de Benghazi. Rotterdam
Consulat général
Circonscription consulaire de Rotterdam, à l'exception de la circonscription du centre de vote de La Haye.