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LEGITEXT000006062568 FR

Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 77-1134 1977-09-21

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.

Decret 77-1134 1977-09-21

Le ministre de la culture et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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