Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le présent décret est applicable aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine et obtenus à partir des graines de cacaoyer (Theobroma cacao L.).
Ces produits sont définis au A de l'annexe I au présent décret.
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des produits de cacao et de chocolat qui ne répondraient pas aux définitions et règles prévues dans le présent décret et son annexe.
Les dénominations énumérées en annexe, titre 1er, sont réservées aux produits qui y sont définis et doivent être utilisées dans le commerce pour les désigner.
Toutefois, l'emploi obligatoire de ces dénominations en langue française peut être accompagné de l'utilisation de dénominations en langue étrangère, dans des conditions fixées en annexe, paragraphe 1 bis.
Les dispositions de l'alinéa premier ne font pas obstacle à ce que les dénominations qu'il prévoit soient, en vertu des usages et conformément à la réglementation en vigueur, utilisées à titre complémentaire pour désigner d'autres produits ne pouvant être confondus avec ceux auxquels ces dénominations sont réservées.
Ne peuvent être utilisés dans la fabrication des produits définis en annexe des fèves de cacao qui ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande, des coques, des germes ou un quelconque produit résiduel de l'extraction de beurre de cacao réalisée par solvant.
Il est interdit d'utiliser pour l'extraction du beurre de cacao des solvants autres que ceux dont l'emploi est autorisé par arrêté interministériel pris dans les formes prévues à l'article 2 du décret du 15 avril 1912 susvisé.
Est interdite l'utilisation des traitements et des produits d'addition autres que ceux dont l'énumération et les conditions d'emploi sont fixées au titre II de l'annexe.
Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances peuvent fixer les poids nets auxquels les produits de cacao et de chocolat doivent être exclusivement mis en vente ou vendus.
Nonobstant les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les emballages, récipients ou étiquettes des produits définis en annexe, mentions qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles, sont celles qui sont mentionnées aux titres II et III de ladite annexe.
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre les produits qui font l'objet du présent décret si les inscriptions prévues au paragraphe 9-1 de l'annexe sous a, c et d ne figurent pas en langue française sur l'une des faces de l'emballage ou du récipient.
Cette interdiction s'applique également au chocolat de ménage au lait défini en annexe au paragraphe 1-22 si la dénomination "milk chocolate" figure sur les emballages.
Les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation précité sont applicables aux produits qui font l'objet du présent décret dans toutes ses dispositions qui ne sont pas contraires à celui-ci.
Le présent décret est applicable aux produits importés des pays extérieurs à la Communauté et destinés à la consommation à l'intérieur de celle-ci.
Il n'est pas applicable aux produits énumérés en annexe, titre Ier, et destinés à l'exportation en dehors de la Communauté.
Sont abrogés les articles 16 à 23 constituant le titre IV (cacaos et chocolats) du décret susvisé du 19 décembre 1910, modifié par le décret du 16 novembre 1951.
Sont également abrogés, mais seulement en ce qui concerne le cacao et le chocolat, les articles 28 et 29 dudit décret, ainsi que l'article 2 du décret susvisé du 16 novembre 1951.
Jusqu'au 1er janvier 1977, les produits de cacao et de chocolat satisfaisant aux prescriptions du décret susvisé du 19 décembre 1910, modifié par le décret susvisé du 16 novembre 1951, pourront être mis sur le marché.
Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
9.1. Les mentions obligatoires à porter sur les emballages, récipients ou étiquettes des produits définis au titre Ier sont les suivantes
a) La dénomination qui leur est réservée ; dans le cas du chocolat fourré visé au paragraphe 1.27, cette dénomination est accompagnée d'une mention destinée à informer le consommateur sur la nature du fourrage utilisé, sans préjudice des dispositions applicables, le cas échéant, à ce dernier ;
b) Pour les produits visés aux paragraphes 1.10, 1.11, 1.12, 1.13, 1.16, 1.17, 1.21 et 1.22, l'indication de la teneur en matière sèche totale de cacao par la mention obligatoire de "cacao
... % minimum" ;
c) Pour le chocolat fourré et les bonbons de chocolat obtenus à partir de produits de chocolat autres que le chocolat visé au paragraphe 1.16 ou le chocolat de couverture sous 1.20, un qualificatif supplémentaire consistant en l'une des dénominations fixées au titre Ier et indiquant la nature du ou des types de chocolat ainsi utilisés ; toutefois, en ce qui concerne les bonbons de chocolat, jusqu'au 1er août 1978, ce qualificatif supplémentaire n'est obligatoire que dans le cas où ces produis sont obtenus à partir de chocolat de ménage, de chocolat de ménage au lait ou de chocolat blanc ;
d) S'il y a lieu, les mentions obligatoires prévues au titre II (par. 4 à 7) ;
e) Le poids net, sauf pour les produits d'un poids inférieur à 50 grammes ; toutefois, dans le cas des produits d'un poids inférieur à 50 grammes par unité qui sont présentés en emballage global dont le poids net total est égal ou supérieur à 50 grammes, est obligatoire la mention soit du poids net total sur l'emballage global, soit du poids net individuel sur chaque emballage unitaire pour autant que cette indication soit clairement lisible de l'extérieur ; dans le cas des moulages creux, cette indication peut être remplacée par celle du poids net minimal.
f) Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social soit du fabricant ou du conditionneur, soit d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté économique européenne.
Jusqu'au 1er août 1977 et par dérogation au a ci-dessus, la dénomination "chocolat" peut être accompagnée sur les emballages, récipients ou étiquettes de la mention "à croquer" ou "fondant" pour désigner les produits satisfaisant aux conditions suivantes
La dénomination "chocolat à croquer" ne peut être utilisée que pour le produit obtenu par le mélange de sucre, de pâte de cacao et de beurre de cacao, en proportion telle que 100 grammes du produit contiennent au plus 57 grammes de sucre et, au minimum, 43 grammes de pâte de cacao et de beurre de cacao réunis, dont 26 grammes au moins de beurre de cacao total.
La dénomination "chocolat fondant" ne peut être utilisée que pour le chocolat obtenu par le mélange de sucre, de pâte de cacao et de beurre de cacao, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au plus 52 grammes de sucre et au minimum 48 grammes de pâte de cacao et de beurre de cacao réunis, dont au moins 32 grammes de beurre de cacao total.
En ce qui concerne les produits de fantaisie tels que figurines, cigarettes, oeufs, ainsi que les bonbons de chocolat en vrac, les mentions obligatoires sont portées sur une pancarte, à proximité du produit exposé.
9.2. En sus des mentions obligatoires prévues ci-dessus, les mentions suivantes doivent être portées sur l'emballage
a) Une indication permettant d'identifier le conditionneur, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la consommation, lorsqu'il s'agit d'une production nationale.
b) le nom du pays d'origine de la marchandise au cas où son omission serait susceptible de créer une confusion sur l'origine réelle de celle-ci.
9.3. Si les produits sont conditionnés en emballages ou récipients contenant un poids égal ou supérieur à 10 kg et ne sont pas commercialisés au détail, les indications mentionnées au paragraphe 9.1 sous b, c, d et e, ainsi qu'en ce qui concerne les fèves, pousses et tourteaux de cacao, le cacao en grains ou en pâte, celles mentionnées au f du même paragraphe peuvent ne figurer que sur les documents d'accompagnement.
9.4. La dénomination principale "chocolat" ou "chocolat au lait" ne peut être complétée par des mentions ou qualificatifs se rapportant à la qualité que
a) Si le chocolat contient au moins 43 p. 100 de matière sèche totale de cacao et au moins 26 p. 100 de beurre de cacao ;
b) Si le chocolat au lait ne contient pas plus de 50 p. 100 de saccharose et contient au moins 30 p. 100 de matière sèche totale de cacao ainsi que 18 p. 100 de matières solides provenant de l'évaporation du lait, soit au moins 4,5 p. 100 de graisse butyrique.
Jusqu'au 1er août 1976 et par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'emploi de la mention "halbbitter" (mi-amer) est réservée au chocolat contenant au moins 50 p. 100 de matière sèche totale de cacao et au moins 18 p. 100 de beurre de cacao.
9.5. Il est interdit de vendre au détail sans emballage les produits de chocolat présentés en tablette ou en bâton.
A. - Dénominations de vente et définitions
1. Beurre de cacao
Désigne la matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao ou de parties de fèves de cacao et qui répond aux caractéristiques suivantes
- teneur en acides gras libres (exprimée en acide oléique) : pas plus de 1,75 % ;
- teneur en insaponifiables (déterminée à l'éther de pétrole)
pas plus de 0,5 %, sauf dans le cas du beurre de cacao de pression pour lequel elle n'excédera pas 0,35 %.
2. a) Cacao en poudre, cacao
Désigne le produit obtenu par la transformation en poudre de fèves de cacao nettoyées, décortiquées et torréfiées, et contenant pas moins de 20 % de beurre de cacao, taux calculé d'après le poids de la matière sèche, et pas plus de 9 % d'eau.
b) Cacao maigre en poudre, cacao maigre, cacao fortement dégraissé en poudre, cacao fortement dégraissé
Désigne le cacao en poudre dont la teneur en beurre de cacao, calculée d'après le poids de la matière sèche, est inférieure à 20 %.
c) Chocolat en poudre
Désigne le produit consistant en un mélange de cacao en poudre et de sucres contenant pas moins de 32 % de cacao en poudre.
d) Chocolat de ménage en poudre, cacao sucré, cacao en poudre sucré
Désigne le produit consistant en un mélange de cacao en poudre et de sucres contenant pas moins de 25 % de cacao en poudre ; ces dénominations sont complétées par les mentions "maigre" ou "fortement dégraissé" lorsque le produit est maigre ou fortement dégraissé au sens du point b.
3. Chocolat
a) Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao et de sucres contenant, sous réserve du point b, pas moins de 35 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de cacao sec dégraissé.
b) Toutefois, si cette dénomination est complétée par les termes
- "vermicelle" ou "en flocons" : le produit présenté sous forme de granulés ou de flocons doit contenir pas moins de 32 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 12 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de cacao sec dégraissé ;
- "de couverture" : le produit doit contenir pas moins de 35 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 31 % de beurre de cacao et pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé ;
- "aux noisettes gianduja" (ou l'un des dérivés du mot
"gianduja") : le produit doit être obtenu, en premier lieu, à partir de chocolat dont la teneur minimale en matière sèche de cacao est de 32 %, dont un minimum de 8 % de cacao sec dégraissé, et, en second lieu, de noisettes finement broyées, en proportion telle que 100 grammes de produit ne contiennent pas plus de 40 grammes et pas moins de 20 grammes de noisettes. Peuvent être ajoutés
a) Du lait et/ou de la matière sèche de lait provenant de l'évaporation du lait, dans une proportion telle que le produit fini ne contient pas plus de 5 % de matière sèche de lait ;
b) Des amandes, des noisettes et autres variétés de noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 % du poids total du produit.
4. Chocolat au lait
a) Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de lait ou produits de lait et qui contient, sous réserve du point b
- pas moins de 25 % de matière sèche totale de cacao ;
- pas moins de 14 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique ;
- pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé ;
- pas moins de 3,5 % de matière grasse lactique ;
- pas moins de 25 % de matière grasse totale (provenant de beurre de cacao et de matière grasse lactique).
b) Toutefois, si cette dénomination est complétée par les termes
- "vermicelle" ou "en flocons" : le produit présenté sous forme de granulés ou de flocons doit contenir pas moins de 20 % de matière sèche totale de cacao, pas moins de 12 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique, et pas moins de 12 % de matière grasse totale (beurre de cacao et matière grasse lactique) ;
- "de couverture" : le produit doit avoir une teneur minimale en matière grasse totale de 31 % (beurre de cacao et matière grasse lactique) ;
- "aux noisettes gianduja" (ou l'un des dérivés du mot
"gianduja") : le produit doit être obtenu, en premier lieu, à partir de chocolat au lait dont la teneur minimale en matière sèche de lait est de 10 %, provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique, et, en second lieu, de noisettes finement broyées, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au plus 40 grammes et pas moins de 15 grammes de noisettes. Peuvent, en outre, être ajoutées des amandes, des noisettes et autres variétés de noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 % du poids total du produit.
c) Lorsque, dans cette dénomination, les mots : "au lait" sont remplacés par
- "à la crème" : le produit doit avoir une teneur minimale en matière grasse lactique de 5,5 % ;
- "au lait écrémé" : le produit doit avoir une teneur en matière grasse lactique qui n'excède pas 1 %.
5. Chocolat de ménage au lait
Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de lait ou produits de lait et qui contient
- pas moins de 20 % de matière sèche totale de cacao ;
- pas moins de 20 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique ;
- pas moins de 2,5 % de cacao sec dégraissé ;
- pas moins de 5 % de matière grasse lactique ;
- pas moins de 25 % de matière grasse totale (beurre de cacao et matière grasse lactique).
6. Chocolat blanc
Désigne le produit obtenu à partir de beurre de cacao, de lait ou produits de lait et de sucres contenant pas moins de 20 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de matière sèche de lait provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, de lait partiellement ou totalement écrémé, de crème, de crème partiellement ou totalement déshydratée, de beurre ou de matière grasse lactique, dont pas moins de 3,5 % de matière grasse lactique.
7. Chocolat fourré
Désigne le produit fourré dont la partie extérieure est constituée d'un des produits définis aux points 3, 4, 5 et 6. La dénomination ne s'applique pas aux produits dont l'intérieur est constitué de produits de la boulangerie, de pâtisserie, de biscuit ou d'une glace de consommation.
La partie extérieure constituée de chocolat des produits portant cette dénomination ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit.
8. Chocolate a la taza
Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de farine ou d'amidon de blé, de riz ou de maïs contenant pas moins de 35 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins de 14 % de cacao sec dégraissé et pas plus de 8 % de farine ou d'amidon.
9. Chocolate familiar a la taza
Désigne le produit obtenu à partir de produits de cacao, de sucres et de farine ou d'amidon de blé, de riz ou de maïs contenant pas moins de 30 % de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18 % de beurre de cacao et pas moins de 12 % de cacao sec dégraissé et pas plus de 18 % de farine ou d'amidon.
10. Bonbon de chocolat ou praline
Désigne le produit de la taille d'une bouchée, constitué
- soit de chocolat fourré ;
- soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de chocolat au sens des définitions figurant aux points 3, 4, 5 ou 6 et d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit.
B. - Ingrédients facultatifs autorisés
Additions de matières comestibles
1. Sans préjudice des dispositions des articles 5 et 6 et de la partie B, point 2, d'autres matières comestibles peuvent également être ajoutées aux produits de chocolat définis à la partie A, points 3, 4, 5, 6, 8 et 9.
Toutefois, l'addition
- de graisses animales et de leurs préparations ne provenant pas exclusivement de lait est interdite ;
- de farines et d'amidons en granulés ou en poudre n'est autorisée que lorsqu'elle est conforme aux définitions figurant à la partie A, points 8 et 9.
La quantité de ces matières comestibles ajoutées, rapportée au poids total du produit fini, ne doit pas dépasser 40 %.
2. Seuls les arômes qui n'imitent pas la saveur naturelle du chocolat ou de la matière grasse lactique peuvent être ajoutés aux produits définis à la partie A, points 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9.
C. - Calcul des pourcentages
Les teneurs minimales des produits fixées à la partie A, points 3, 4, 5, 6, 8 et 9, sont calculées après déduction du poids des ingrédients visés à la partie B. Dans le cas des produits définis à la partie A, points 7 et 10, les teneurs minimales sont calculées après déduction du poids des ingrédients visés à la partie B et du poids du fourrage.
Dans le cas des produits définis à la partie A, points 7 et 10, les teneurs en chocolat sont calculées par rapport au poids total du produit fini, y compris le fourrage.
D. - Sucres
Les sucres visés par le présent décret ne se limitent pas aux seuls sucres visés par le décret n° 2003-586 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
Les matières grasses végétales mentionnées à l'article 5 sont, seules ou en mélange, des équivalents de beurre de cacao et doivent répondre aux critères suivants
a) Ce sont des matières grasses végétales non lauriques, qui sont riches en triglycérides symétriques mono-insaturés du type POP, POSt et StOSt (1) ;
b) Elles sont en toute proportion miscibles avec le beurre de cacao et compatibles avec ses propriétés physiques (point de fusion et température de cristallisation, vitesse de fusion, nécessité d'un tempérage) ;
c) Elles sont obtenues uniquement par raffinage et/ou fractionnement, ce qui exclut de modifier la structure du triglycéride de manière enzymatique.
Conformément à ces critères, les matières grasses végétales suivantes, obtenues à partir des plantes énumérées ci-dessous, peuvent être utilisées
NOM COMMUN de la matière grasse végétale NOM SCIENTIFIQUE des plantes à partir desquelles les matières grasses correspondantes peuvent être obtenues 1. Illipé, illipé de Bornéo ou Tengkawang. Shorea spp.
2. Huile de palme.
Elaeis guineensis ; Elaeis olifera.
3. Sal.
Shorea robusta.
4. Karité.
Butyrospermum parkii.
5. Kokum gurgi.
Garcinia indica.
6. Noyaux de mangue.
Mangifera indica.
Par dérogation à ce qui précède, l'utilisation de l'huile de coprah est autorisée dans le chocolat entrant dans la fabrication de glaces et de produits glacés similaires.
(1) P (acide palmitique), O (acide oléique), St (acide stéarique).