Décret n°76-488 du 28 mai 1976 fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines
Texte législatif (2 Articles)
Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit
Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions
Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.
Saint-Pierre et Miquelon.
Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.
Aisne, Oise, Somme : Picardie.
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.
Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.
Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort
Franche-Comté.
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Rhône-Alpes.
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.
Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Languedoc-Roussillon.
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Poitou-Charentes.
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Aquitaine.
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret
Centre.
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.
Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Bretagne.
Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.
Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.
Guadeloupe : Guadeloupe.
Guyane : Guyane.
Martinique : Martinique.
Réunion : Réunion.
Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.