Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006062496 FR

Décret n°76-488 du 28 mai 1976 fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 76-488 1976-05-28

Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit

Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions

Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.

Saint-Pierre et Miquelon.

Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.

Aisne, Oise, Somme : Picardie.

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.

Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort

Franche-Comté.

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Rhône-Alpes.

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.

Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Languedoc-Roussillon.

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Poitou-Charentes.

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Aquitaine.

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Centre.

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.

Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Bretagne.

Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.

Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.

Guadeloupe : Guadeloupe.

Guyane : Guyane.

Martinique : Martinique.

Réunion : Réunion.

Decret 76-488 1976-05-28

Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →