LEGITEXT000006062410
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Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 complétant le décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 76-1040 1976-11-12
Art. 1 Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 complétant le décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux
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Les dispositions du décret susvisé du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux sont applicables à la région d'Ile-de-France.
Decret 76-1040 1976-11-12
Art. 2 Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 complétant le décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'éducation, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et de la recherche, le ministre de la qualité de la vie et le secrétaire d'Etat à la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.