LEGITEXT000006062382
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Décret n°75-84 du 6 février 1975 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger en matière de sécurité sociale, signée à Niamey le 28 mars 1973, et complétée par trois protocoles.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 75-84 1975-02-06
Art. 1 Décret n°75-84 du 6 février 1975 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger en matière de sécurité sociale, signée à Niamey le 28 mars 1973, et complétée par trois protocoles.
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La convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger en matière de sécurité sociale, signée à Niamey le 28 mars 1973, et complétée par trois protocoles, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Decret 75-84 1975-02-06
Art. 2 Décret n°75-84 du 6 février 1975 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger en matière de sécurité sociale, signée à Niamey le 28 mars 1973, et complétée par trois protocoles.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.