LEGITEXT000006062237
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Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 74-825 1974-09-27
Art. 1 Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 (1)
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La convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Decret 74-825 1974-09-27
Art. 2 Décret n°74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.