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LEGITEXT000006062232 FR

Décret n°74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 74-798 1974-09-23
Art. 1 Décret n°74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 10 F Ouvrir la source officielle

Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et Médailles pour le compte de l'Etat des pièces de 10 F en alliage de métaux communs dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.

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