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LEGITEXT000006062231 FR

Décret n°74-797 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de pièces de 50 F en argent

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 74-797 1974-09-23
Art. 1 Décret n°74-797 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication de pièces de 50 F en argent Ouvrir la source officielle

Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et Médailles, pour le compte de l'Etat, des pièces de 50 F en argent au titre de 900/1.000, dont les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances.

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