LEGITEXT000006061941
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Décret n°72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 72-395 1972-05-15
Art. 1 Décret n°72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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Decret 72-395 1972-05-15
Art. 2 Décret n°72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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Decret 72-395 1972-05-15
Art. 3 Décret n°72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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Decret 72-395 1972-05-15
Art. 4 Décret n°72-395 du 15 mai 1972 modifiant le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.