LEGITEXT000006061893
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Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 portant publication de la convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 72-1093 1972-11-29
Art. 1 Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 portant publication de la convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972 (1)
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La convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972, seront publiés au Journal officiel de la République française.
(1) Cette convention et son protocole annexe sont entrés en vigueur le 13 janvier 1972, date de la signature.
Decret 72-1093 1972-11-29
Art. 2 Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 portant publication de la convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972 (1)
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.