LEGITEXT000006061687
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Décret n°69-890 du 24 septembre 1969 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 5 F
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 69-890 1969-09-24
Art. 1 Décret n°69-890 du 24 septembre 1969 autorisant la fabrication de nouvelles pièces de 5 F
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Il sera frappé par l'Administration des Monnaies et Médailles, pour le compte de l'Etat, des pièces de 5 F dont la composition, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.