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LEGITEXT000006061682 FR

Décret n°69-812 du 21 août 1969 autorisant la démonétisation des pièces de 10 anciens francs et de 20 anciens francs en bronze d'aluminium

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 69-812 1969-08-21
Art. 1 Décret n°69-812 du 21 août 1969 autorisant la démonétisation des pièces de 10 anciens francs et de 20 anciens francs en bronze d'aluminium Ouvrir la source officielle

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 10 anciens francs et 20 anciens francs en bronze d'aluminium, dont les caractéristiques et le type ont été définis par arrêté du ministre des Finances et des Affaires économiques du 7 juin 1950.

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