Décret n°69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.

Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.

Une convention passée entre le syndicat et la Régie et approuvée par décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles la Régie autonome des transports parisiens gère le domaine transféré au syndicat, et notamment les biens qu'elle utilisait en vertu de conventions particulières.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES BIENS IMMOBILIERS TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS I. - L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations : DESIGNATION DES LIGNES ou sections de lignes ORIGINE

Ligne n° 1

- de la porte de Vincennes à la porte Maillot Ville de Paris.

- de la porte Maillot au pont de Neuilly

Département de la Seine.

- de la porte de Vincennes eu château de Vincennes Département de la Seine. Ligne n° 2 : - de la porte Dauphine à la place de la Nation Ville de Paris. Ligne n° 3 : - de la porte des Lilas à la porte de Champerret (1) Ville de Paris. - de la porte Champerret au pont de Levallois Département de la Seine. Ligne n° 4 : - de la porte d'Orléans à la porte de Clignancourt Ville de Paris. Ligne n° 5 : - de la place d'Italie à la porte de Pantin Ville de Paris. - de la porte de Pantin à l'église de Pantin Département de la Seine. Ligne n° 6 : - de la place de la Nation à la place de l'Etoile Ville de Paris. Ligne n° 7 et 7 bis : - de la porte d'Ivry à la porte de la Villette et au Pré-Saint-Gervais Ville de Paris. - de la porte d'Ivry à la mairie d'Ivry

Département de la Seine. Ligne n° 8 : - de la place Balard à la porte de Charenton Ville de Paris. - de la porte de Charenton à Charenton- Ecoles Département de la Seine. Ligne n° 9 : - de la porte de Saint-Cloud à la porte de Montreuil Ville de Paris. - de la porte de Saint-Cloud au pont de Sèvres Département de la Seine. - de la porte de Montreuil à la mairie de Montreuil Département de la Seine. Ligne n° 10 : - de la gare d'Austerlitz à la porte d'Auteuil Ville de Paris. Ligne n° 11 : - de la place du Châtelet à la porte des Lilas Ville de Paris. - de la porte des Lilas à la mairie des Lilas Département de la Seine. Ligne n° 12 : - de la porte de Versailles à la porte de la Chapelle Ville de Paris. - de la porte de Versailles à la mairie d'Issy-les-Moulineaux Département de la Seine. Ligne n° 13 et 13 bis : - de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et à la porte de Clichy Ville de Paris. - de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel Département de la Seine. - de la porte de Clichy au pont de Clichy (pour le sol seulement) Département de la Seine. Ligne n° 14 : - de la porte de Vanves aux Invalides Ville de Paris. Funiculaire de Montmartre

Ville de Paris. Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux- Robinson et à Massy-Palaiseau) (2) Département de la Seine. (1) Y compris la "Boucle de Villiers". (2) Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg (loi du 10 avril 1932, art. 5).

II. - Les biens ci-après désignés : A. - Origine ville de Paris.

NUMEROS d'ordre DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS

Paris (4 e)

1

Sous-station : 19, rue Chanoinesse.

2

Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal. Paris (6 e) : 3

Sous-station : 7 et 9, rue de l'Abbé-Grégoire.

Paris (8 e) : 4

Sous-station : 8, rue Laborde.

5

Sous-station : 25, rue de Ponthieu.

Paris (9 e) : 6

Sous-station : 41, rue Caumartin.

Paris (10 e) : 7

Sous-station : 76, rue de l'Aqueduc.

8

Ateliers et immeuble administratif : 159 et 161, boulevard de la Villette. Paris (11 e) : 9

Sous-station : 3, rue Rampon.

10

Sous-station : 79, boulevard de Ménilmontant.

Paris (12 e) : 11

Immeuble administratif : 46 à 52, quai de la Râpée, 54 à 56, quai de la Râpée et 189 à 191 bis, rue de Bercy. 12

Ateliers : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter. 13

Bâtiment social : 77, avenue du Docteur-Arnold- Netter. 14

Sous-station, ateliers et bâtiment administratif : 24 à 28, boulevard de Picpus et 45 et 47, rue de Toul. 15

Terrain et construction : 15, rue Montempoivre.

16

Terrain et construction : 20, rue Montempoivre.

Paris (13 e) : 17

Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque.

18

Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie.

19

Sous-station : 196, avenue de Choisy.

Paris (14 e) : 20

Sous-station : 10, rue Victor-Considérant.

21

Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin.

Paris (15 e) : 22

Ateliers : 224, rue de la Croix-Nivert.

23

Parc de matériel : 43 bis, rue Desnouettes.

24

Ateliers : 13, rue Jean-Maridor.

25

Bâtiment social : 121 et 123, rue du Théâtre.

26

Terrain : 12, impasse du Mont-Tonnerre.

27

Sous-station : 5, impasse de l'Enfant-Jésus.

28

Sous-station : 135, boulevard de Grenelle.

Paris (16 e) : 29

Sous-station : 2 bis, rue Michel-Ange.

Paris (18 e) : 30

Sous-station : 38, rue de la Charbonnière.

31

Sous-station : 52, rue Duhesme.

32

Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen. Paris (19 e) : 33

Atelier et parc de matériel : 31 et 33, boulevard de la Commanderie et quai de l'Allier, Aubervilliers (voir Aubervilliers). Paris (20 e) : 34

Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et 44, rue des Maraîchers. 35

Ateliers : 40, rue de Pelleport.

36

Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue de Lagny. 37

Sous-station : 298 et 300, rue de Belleville.

Département de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers)

Pour mémoire

Atelier et parc de matériel de voie : quai de l'Allier (voir Paris [19 e]). Les Lilas

38

Terrain et constructions : 71, boulevard du Général- Leclerc-de-Hauteclocque et 6 à 14, rue des Noyers. Saint-Ouen

39

Ateliers : 111 à 117, avenue Michelet.

Département du Jura

40

Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille.

Département de la Côte-d'Or

41

Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois.

Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de l'école d'apprentissage et de la sous-station électrique actuellement installées sur le terrain sis à Paris (16 e), 58 à 64, avenue Mozart, rue de la Cure et rue de l'Assomption, seront transférés au syndicat des transports parisiens dans les conditions prévues à l'article 1 er du présent décret. Ces biens nouveaux seront inscrits au présent état dès le moment où ils seront mis à la disposition de la R.A.T.P.

B. - Origine département de la Seine.

NUMEROS d'ordre. DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS

Paris (4 e)

101

Bâtiment d'exploitation : 2, rue Mornay, 12 à 16, rue Crillon et 8, rue de l'Arsenal. Paris (5 e) : 102

Bâtiment social : 18, rue Pascal.

Paris (6 e) : 103

Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7 e) : 104

Poste de commande : 10, rue Montessuy.

Paris (10 e) : 105

Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.

Paris (13 e) : 106

Dépôts d'autobus : 29, rue Lebrun.

Paris (14 e) : 107

Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet. 108

Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin.

109

Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et 146, rue de la Tombe-Issoire. Paris (15 e) : 110

Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq.

Paris (16 e) : 111

Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles.

Paris (17 e) : 112

Atelier : 7, rue Dulong.

113

Dépôt d'autobus : 143, avenue de Clichy.

114

Dépôt d'autobus : 189, boulevard Malesherbes. Paris (18 e) : 115

Atelier central du réseau routier : 34, rue Championnet et 118, rue du Mont-Cenis. Paris (19 e) : 116

Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.

Paris (20 e) : 117

Garage : 158, rue de Bagnolet.

118

Dépôt d'autobus : 18 et 20, rue des Pyrénées.

Département des Hauts-de-Seine

Asnières

119

Dépôt d'autobus : 19, avenue Gabriel-Péri.

Issy-les-Moulineaux

120

Bâtiments sociaux : 197 à 211, quai de Stalingrad.

La Garenne-Colombes

121

Dépôt d'autobus : 41, boulevard National.

Levallois-Perret

122

Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest Cognacq. Malakoff

123

Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934.

Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri.

Montrouge

124

Ateliers : 3, rue Saint-Albin.

125

Ateliers : 17, avenue du Docteur Lannelongue.

Puteaux

126

Dépôt d'autobus : 55, quai National.

Rueil-Malmaison

127

Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue Pierre-Brossolette. Département de Seine-Saint-Denis

Aubervilliers

128

Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins.

Bobigny

129

Terrain (sol d'une ancienne sous-station tramways) : 225, rue Jean Jaurès. Le Bourget

130

Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy.

Les Lilas

131

Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal.

Pantin

132

Sous-station : 79 et 81, rue Victor Hugo.

133 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès. 134

Dépôt de matériel : 146, rue de Paris.

Saint-Denis

135

Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les Tartres. 136

Sous-station : 198, avenue Anatole-France.

137

Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad.

138

Ateliers : 59, boulevard de la Libération.

Saint-Ouen

139

Dépôt d'autobus : 59, avenue Michelet.

140

Terrain : 15, avenue Michelet.

Villemomble

141

Terminus routier : 159, Grande-Rue.

Neuilly-Plaisance

142

Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni.

143

Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni.

Le Raincy

144

Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers.

145

Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers.

Département du Val-de-Marne

Ivry-sur-Seine

146

Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue Barbès. Maisons-Alfort

147

Terrain et construction : 8, rue Bourgelat.

Saint-Mandé

148

Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie.

Saint-Maur

149

Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et 2, rue Georges-Politzer. Vitry-sur-Seine

150

Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc.

151

Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles- Besse. Département du Val-d'Oise

Bezons

152

Terrain et constructions : 46 à 64, rue Casimir-Périer.

Département des Yvelines

Port-Marly

153

Remise d'autobus : 12, rue de Paris.

C. - Origine ville de Paris - Département de la Seine (indivis). NUMEROS d'ordre. DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS

Paris (15 e)

201 Sous-station : 61 à 67, boulevard Victor.

Département des Hauts-de-Seine

Boulogne-Billancourt

202 Ateliers : 110, rue de Billancourt.

203 Sous-station : 79-81, avenue du Général-Leclerc.

Neuilly-sur-Seine

204

Sous-station: 2 bis, rue du Château.

Département de Seine-Saint-Denis

Montreuil

205

Sous-station : 27, boulevard Chanzy.

Pantin

206

Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy.

Département du Val-de-Marne

Charenton

207

Sous-station : 105, rue de Paris.

Fontenay-sous-Bois

208

Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes). Ivry-sur-Seine

209

Sous-station : 68, rue de Paris.

Vincennes

210 Sous-station : 21, rue du Lieutenant-Heitz.

Pour mémoire.

Ateliers : 111, rue Pasteur et 15, rue Jean-Jacques- Rousseau, à Fontenay-sous-Bois (voir Fontenay- sous-Bois).

III. - Les biens ci-après désignés ayant fait l'objet d'une convention particulière

NUMEROS d'ordre. ETABLISSEMENTS

DESIGNATION ET ADRESSE des biens loués. COLLECTIVITE propriétaire. 1

Dépôt d'autobus de Saint-Denis-Barrage. Terrain (5.825 m 2) : 3, avenue de Stalingrad, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Ville de Paris 2

Terminus "Cimetière de Thiais". Terrain (194 m 2) : angle RN 7 /esplanade du Cimetière, à Thiais (Val-de-marne). -

3

Atelier d'entretien du matériel roulant du réseau ferré "Saint-Fargeau". Terrain (1.304 m 2) : 44 à 48, rue Belgrand, à Paris (20 e). -

4

Atelier et parc de matériel de voie de la Villette. Terrain (125 m 2) : sente àBigot, à Paris (19 e). -

5

-

Terrain (1.792 m 2) : 31, boulevard de la Commanderie, à Paris (19 e). -

6

-

Terrain (2.187,63 m 2) : quai de l'Allier, à Paris (19 e). -

7

-

Terrain (167,40 m 2) : quai Gambetta, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). -

8

-

Terrain (83,70 m 2) : quai de l'Allier, à Paris (19 e). -

9

Sous-station "Gobelins".

Terrain (63,50 m 2) : 18, rue Pascal,à Paris (5 e). -