LEGITEXT000006061637
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Décret n°69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 69-446 1969-05-02
Art. 1 Décret n°69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
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La convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, dont l'instrument d'adhésion de la France a été déposé le 19 février 1969, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Decret 69-446 1969-05-02
Art. 2 Décret n°69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.