LEGITEXT000006061436
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Décret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 67-287 1967-03-28
Art. 1 Décret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966
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L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 67-287 1967-03-28
Art. 2 Décret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.