LEGITEXT000006061422
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Décret n°67-211 du 15 mars 1967 portant relèvement des plafonds d'émission des pièces de 1 F et de demi-franc
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 67-211 1967-03-15
Art. 1 Décret n°67-211 du 15 mars 1967 portant relèvement des plafonds d'émission des pièces de 1 F et de demi-franc
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Le plafond d'émission des pièces de 1 F est fixé à 900 millions de francs.
Decret 67-211 1967-03-15
Art. 2 Décret n°67-211 du 15 mars 1967 portant relèvement des plafonds d'émission des pièces de 1 F et de demi-franc
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Le plafond d'émission des pièces de demi-franc est fixé à 200 millions de francs.