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LEGITEXT000006061422 FR

Décret n°67-211 du 15 mars 1967 portant relèvement des plafonds d'émission des pièces de 1 F et de demi-franc

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 67-211 1967-03-15

Le plafond d'émission des pièces de 1 F est fixé à 900 millions de francs.

Decret 67-211 1967-03-15

Le plafond d'émission des pièces de demi-franc est fixé à 200 millions de francs.

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