LEGITEXT000006061275
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Décret n°65-448 du 8 juin 1965 prévoyant la démonétisation des pièces de 5 centimes
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 65-448 1965-06-08
Art. 1 Décret n°65-448 du 8 juin 1965 prévoyant la démonétisation des pièces de 5 centimes
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A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 centimes en acier inoxydable dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 22 décembre 1959, modifié par celui du 27 juillet 1961, pris en application de l'article 2 du décret susvisé du 22 décembre 1959.