LEGITEXT000006061150
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Décret n°63-779 du 27 juillet 1963 portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 63-779 1963-07-27
Art. 1 Décret n°63-779 du 27 juillet 1963 portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963
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La convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 sera publiée au Journal officiel de la République française.
Decret 63-779 1963-07-27
Art. 2 Décret n°63-779 du 27 juillet 1963 portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.