Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 fixant le régime et le mode de recouvrement des taxes de vérification primitive des instruments de mesure et des redevances pour contrôles et travaux métrologiques spéciaux exécutés par les fonctionnaires du service des instruments de mesure

Les taxes et redevances instituées par l'article 61 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale, l'article 86 de la loi de finances du 31 décembre 1945, l'article 3 de l'ordonnance du 26 juin 1945 et l'article 15 (2e alinéa) de la loi du 6 février 1953 sont perçues à l'occasion des contrôles et travaux suivants effectués sur demande par les fonctionnaires du service des instruments de mesure.

1° Contrôles spéciaux ;

a) Vérification primitive d'instruments de mesure neufs ou rajustés ;

b) Jaugeages de tonneaux, brocs et tendelins ;

c) Contrôles exécutés hors du bureau et en dehors des tournées normales ;

d) Contrôles d'exportation d'instruments de mesure ;

d) Mise sous scellés d'instruments de mesure.

Les tarifs de la taxe de vérification primitive des instruments de mesure et de la taxe de jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixés dans le tableau "A" annexé au présent décret.

La taxe de vérification primitive et la taxe de jaugeage, visées à l'article précédent, sont réduites de moitié pour les instruments qui, après avoir subi l'épreuve de la vérification, sont refusés au poinçonnage.

La taxe de vérification primitive perçue à l'occasion de la vérification d'instruments qui, après poinçonnage, sont exportés à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, est remboursée sur justification d'exportation dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 juin 1947 modifié.

La vérification périodique d'un instrument de mesure effectuée hors des tournées normales de vérification périodique donne lieu au paiement d'une redevance dont le montant est égal au un cinquième de la taxe de vérification primitive de l'instrument considéré, arrondi, le cas échéant, au décime supérieur.

Lorsque l'instrument de mesure est présenté en même temps à la vérification primitive et à la vérification périodique, la redevance ci-dessus ne se cumule pas avec la taxe de vérification primitive qui est seule perçue.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux poids.

Le tarif des redevances pour travaux métrologiques est fixé dans le tableau "B" ci-annexé.

Les redevances horaires prévues audit tableau sont majorées d'un tiers pour les opérations dangereuses ou insalubres énumérées dans un arrêté du ministre de l'industrie et du ministre des finances et des affaires économiques.

Les redevances tarifaires ne donnent pas lieu à cette majoration.

Les contrôles ou travaux repris au présent décret donnent lieu quand ils sont effectués hors du bureau, au paiement, pour chaque visite, d'une redevance forfaitaire de déplacement égale à 10 NF.

L'utilisation, pour les contrôles et travaux ci-dessus, de matériel appartenant à l'Etat donne lieu à la perception des redevances fixées au tableau "C" ci-annexé.

Sous réserve de l'application des articles 12 et 13 du décret n° 61-854 du 25 juillet 1961 modifié, les redevances visées au présent décret sont recouvrées par l'intermédiaire d'une régie de recettes fonctionnant dans les conditions fixées par le décret n° 64-486 du 28 mai 1964, conformément aux dispositions des articles 9, 10 et 11 du décret susvisé du 25 juillet 1961 modifié.

En cas de non-paiement le 15 du mois qui suit celui fixé pour l'échéance le montant des taxes et redevances non acquittées sera majoré d'une pénalité dont le taux est fixé à 15 p. 100 des sommes restant dues sans que la pénalité puisse être inférieure à 1 F.

La date d'échéance portée sur l'avertissement relatif au paiement des taxes et redevances est fixée au dernier jour du mois suivant celui de mise en recouvrement.

Toutefois, sur demande dûment motivée du débiteur, adressée au ministre de l'industrie quinze jours au moins avant la date d'échéance, cette dernière date pourra être reportée pendant un délai d'un mois pour les créances supérieures à 100 F.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux créances intéressant les administrations de l'Etat, les collectivités locales et établissements publics de caractère administratif.

Lorsqu'un mois après la date d'échéance, les sommes dues n'ont pas été versées, le régisseur de recettes en avise le service des instruments de mesure et celui-ci doit surseoir immédiatement à toute opération demandée par le redevable retardataire.

Les effets de l'approbation de la marque d'identification du fabricant ou réparateur retardataire sont alors suspendus.

Les opérations ne pourront être reprises que lorsque le service des instruments de mesure aura été informé par l'ordonnateur secondaire, que le redevable s'est acquitté de la totalité des sommes dues.

En cas de difficultés d'encaissement, le recouvrement des sommes impayées et des majorations qui s'y ajoutent est confié au receveur général des finances de la Seine, après émission par l'ordonnateur secondaire du service des instruments de mesure de titres de perception revêtus par le préfet de la Seine de la formule exécutoire, dans les conditions prévues par l'article 2 de la loi du 13 mars 1942 modifiée.

Dans les départements d'outre-mer les taxes et redevances sont recouvrées au moyen de titres de perception établis par le préfet et transmis au trésorier-payeur général.

Les dispositions de l'article 9 ci-dessus sont applicables aux taxes et redevances, les demandes de report d'échéance étant toutefois adressées au trésorier-payeur général.

En cas de difficultés, le recouvrement est effectué dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de la loi du 13 mars 1942 modifiée.

Lorsqu'un mois après la mise en recouvrement d'un titre de perception de taxes ou de redevances, le redevable n'a pas acquitté lesdites taxes ou redevances, le trésorier-payeur général en avise le service des instruments de mesure qui doit alors surseoir immédiatement à toute opération demandée par le redevable retardataire. Les opérations ne pourront être reprises qu'après la présentation à l'agent du service des instruments de mesure, de la déclaration de recettes constatant le versement des redevances dont le non-paiement a provoqué la suspension des opérations.

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, lorsque le jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins est exécuté par les jaugeurs municipaux aux bureaux de jaugeage communaux, les taxes correspondantes sont perçues directement au profit des communes dont dépendent ces établissements.

Sont abrogés le décret n° 61-374 du 4 avril 1961 et toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre de l'industrie, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Numéro d'ordre : 211

Instruments

Mesurage des longueurs.

Mesures de longueur

Longueur nominale de la mesure : jusqu'à 2 mètres inclus

Numéro d'ordre : 211.2.1.

Instruments : classe de précision I

Tarif par instrument : 0,30 F

Numéro d'ordre : 211.3.1.

Instruments : classe de précision II

Tarif par instrument : 0,15

Numéro d'ordre : 211.4.1.

Instruments : classe de précision III

Tarif par instrument : 0,10

Numéro d'ordre : 211.5.1.

Instruments : classe de précision IV

Tarif par instrument : 0,08.

Au-delà de 2 mètres

Numéro d'ordre : 211.2.2.

Instruments : Classe de précision I

Tarif : (0,15 L).

Numéro d'ordre : 211.3.2.

Instruments : classe de précision II

Tarif pour L exprimé en mètres : (0,06 L)

Numéro d'ordre : 211.4.2.

Instruments : classe de précision III

Tarif : (0,05 L)

Numéro d'ordre : 211.5.2.

Instruments : classe de précision IV

Tarif : (0,04 L).

Numéro d'ordre : 221

Instruments : Instruments mesureurs de longueur

Largeur du dispositif de mesure : Supérieure à 0,50 mètres.

Numéro d'ordre : 221.2.1.

Instruments : Précision fine

Tarif : 100

Numéro d'ordre : 221.3.1.

Instruments : Précision moyenne

Tarif : 50

Numéro d'ordre : 221.4.1.

Instruments : Précision ordinaire

Tarif : 25

Inférieure ou égale à 0,50 mètre

Numéro d'ordre : 221.2.2.

Instrument : Précision fine

Tarif : 30

Numéro d'ordre : 221.3.2.

Instrument : Précision moyenne

Tarif : 15

Numéro d'ordre : 221.4.2.

Instrument : Précision ordinaire

Tarif : 3.

Numéro d'ordre : 222

Instrument : Jaugeurs

Jaugeur manuel

Numéro d'ordre : 222.2.1.

Instrument : Précision fine

Tarif : 20

Numéro d'ordre : 222.3.1.

Instrument : Précision moyenne

Tarif : 12

Numéro d'ordre : 222.4.1.

Instrument : Précision ordinaire

Tarif : 7.

Jaugeur automatique

Numéro d'ordre : 222.2.2.

Instrument : Précision fine

Tarif : 100

Numéro d'ordre : 222.3.2.

Instrument : Précision moyenne

Tarif : 70

Numéro d'ordre : 222.4.2.

Instrument : Précision ordinaire

Tarif : 25.

Jaugeur automatique avec

Transmetteur à distance

Numéro d'ordre : 222.2.3.

Instrument : Précision fine

Tarif : 120

Numéro d'ordre : 222.3.3.

Instrument : Précision moyenne

Tarif : 70

Numéro d'ordre : 222.4.3.

Instrument : Précision ordinaire

Tarif : 50.

Numéro d'ordre : 222.0.4.

Instrument : Par transmetteur à distance supplémentaire.

Tarif : 25

Numéro d'ordre : 231.0

Instrument : Taximètres

Tarif : 13.

Mesurage des surfaces.

Numéro d'ordre : 251.3.1.

Instrument : Planimètres

Tarif : 8.

Numéro d'ordre : 251.3.2.

Instrument : Machines planimétriques

Tarif : 30.

Mesurage des volumes.

Mesures de capacité pour liquides

En métal autre que l'étain

Capacité nominale

Numéro d'ordre : 311.3.1.1.

Instrument : Jusqu'à 2 dl inclus

Tarif : 0,10 F.

Numéro d'ordre : 311.3.1.2.

Instrument : de 2 dl exclus à 2 litres inclus

Tarif : 0,30

Numéro d'ordre : 311.3.1.3.

Instrument : de 2 litres exclus à 2 dal inclus

Tarif : 0,60

Numéro d'ordre : 311.3.1.4.

Instrument : de 2 dal exclus à 2 hl inclus

Tarif : 1,50

En étain

Capacité nominale

Numéro d'ordre : 311.3.2.1.

Instrument : jusqu'à 2 dl inclus

Tarif : 0,20

Numéro d'ordre : 311.3.2.2.

Instrument : de 2 dl exclus à 2 litres inclus

Tarif : 0,60

En verre ou en matière plastique

Numéro d'ordre : 311.3.3.1.

Instrument : capacité nominale inférieure ou égale à 2 litres

Tarif : 0,40

Numéro d'ordre : 311.3.3.2.

Instrument : Mesures de capacité graduées pour liquides : 1/2 dal, 1 dal, 2 dal

Tarif : 1.

Mesures de capacité pour matières sèches

Capacité nominale

Numéro d'ordre : 312.3.1.

Instrument : jusqu'à 2 dl inclus

Tarif : 0,10 F.

Numéro d'ordre : 312.3.2.

Instrument : de 2 dl exclus à 2 litres inclus

Tarif : 0,30

Numéro d'ordre : 312.3.3.

Instrument : de 2 litres exclus à 2 dal inclus

Tarif : 0,60

Numéro d'ordre : 312.3.4.

Instrument : de 2 dal exclus à 2 hl inclus

Tarif : 1,40

Numéro d'ordre : 312.3.5.

Instrument : demi-hectolitre pour trémie conique

Tarif : 3

Compteurs de gaz, débit maximal

Numéro d'ordre : 352.3.1.

Instrument : jusqu'à 10 m3/inclus

Tarif : 3

Numéro d'ordre : 352.3.2.

Instrument : de 10 m3/h exclus à 40 m3/h inclus

Tarif : 9

Numéro d'ordre : 352.3.3.

Instrument : de 40 m3/h exclus à 160 m3/h inclus

Tarif : 36

Numéro d'ordre : 352.3.4.

Instrument : de 160 m3/h exclus à 400 m3/h inclus

Tarif : 72

Numéro d'ordre : 352.3.5.

Instrument : de 400 m3/h exclus à 2.500 m3/h inclus

Tarif : 120

Au-delà de 2.500 m3/h : 200.

Voludéprimomètres

Numéro d'ordre : 357.3.1.

Instrument : Diaphragme seul

Diamètre nominal de la tuyauterie

Numéro d'ordre : 357.3.1.1.

Instrument : de 50 mm inclus à 150 mm inclus

Tarif : 1,50 F.

Numéro d'ordre : 357.3.1.2.

Instrument : de 150 mm exclus à 300 mm inclus

Tarif : 4

Au-delà de 300 mm

Tarif : 7

Numéro d'ordre : 357.3.2.

Instrument : Ensemble porte-diaphragme et diaphragme

Diamètre nominal de la tuyauterie

Numéro d'ordre : 357.3.2.1.

Instrument : Egal à 50 mm

Tarif : 25

Numéro d'ordre : 357.3.2.2.

Instrument : de 50 mm exclus à 150 mm inclus

Tarif : 45

Numéro d'ordre : 357.3.2.3.

Instrument : de 150 mm exclus à 300 mm inclus

Tarif : 80

Numéro d'ordre : 357.3.2.4.

Instrument : supérieur à 300 mm

Tarif : 110

Numéro d'ordre : 358.0

Instrument : Manomètres : manomètres différentiels

Tarif : 60

Correcteurs de volume de gaz

Numéro d'ordre : 359.3.1.

Instrument : jusqu'à une pression maximale inférieure ou égale à 10 bars

Tarif : 100

Numéro d'ordre : 359.3.2.

Instrument : au-delà

Tarif : 150

Numéro d'ordre : 371.0

Instrument : densimètres en continu pour gaz

Tarif : 100

Calculatrices pour mesure de volumes de gaz

Numéro d'ordre : 356.0.1.

Instrument : Analogique

Tarif : 150

Numéro d'ordre : 356.0.2.

Instrument : Numérique

Tarif : 200.

Numéro d'ordre : 430.3.5.

Instrument : de 50 m3/h exclus à 100 m3/h inclus

Tarif : 120

Numéro d'ordre : 430.3.6.

Instrument : de 100 m3/h exclus à 200 m3/h inclus

Tarif : 200

Numéro d'ordre : 430.3.7.

Instrument : de 200 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus

Pour les 200 premiers m3/h

Tarif : 200

Par 200 m3/h ou fraction de 200 m3/h en plus

Tarif : 150

Numéro d'ordre : 430.3.8.

Au-dessus de 1.000 m3/h

Pour les 1.000 premiers m3/h

Tarif : 800

Par 1.000 m3/h ou fraction de 1.000 m3/h en plus

Tarif : 200

Numéro d'ordre : 150.0.1.

Instrument : Compensateurs de température pour compteurs continus Tarif : 45

Appareils mélangeurs

Total des taxes afférentes à chacun des appareils constitutifs de l'ensemble

Précision ordinaire

Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision moyenne.

Compteurs d'eau

Débit normal

Numéro d'ordre : 382.3.1.

Instrument : jusqu'à 3,5 m3/h inclus

Tarif : 2 F

Numéro d'ordre : 382.3.2.

Instrument : de 3,5 m3/h exclus à 20 m3/h inclus

Tarif : 5

Numéro d'ordre : 382.3.4

Instrument : de 20 m3/h exclus à 100 m3/h inclus

Tarif : 25

Numéro d'ordre : 382.3.5.

Instrument : de 100 m3/h exclus à 200 m3/h inclus

Tarif : 50.

Numéro d'ordre : 382.3.6.

Instrument : de 200 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus

Pour les 200 premiers m3/h

Tarif : 50

Par 200 m3/h ou fraction de 200 m3h ou fraction de 200 m3/h en plus

Tarif : 15

Numéro d'ordre : 382.3.7.

Instrument : au-dessus de 1.000 m3/h

Pour les 1.000 premiers m3/h

Tarif : 110

Par 1.000 m3/h ou fraction de 1.000 m3/h en plus

Tarif : 25

Numéro d'ordre : 570.0.

Instrument : Densimètre en continu pour liquides

Tarif : 200.

Instruments mesureurs volumétriques de liquides autres que l'eau

Précision commerciale

Distributeurs discontinus mesurant en une seule opération

Numéro d'ordre : 410.3.1.

Instrument : jusqu'à 1 litre inclus

Tarif : 8 F

Numéro d'ordre : 410.3.2.

Instrument : de 1 litre exclu à 5 litres inclus

Tarif : 12

Numéro d'ordre : 410.3..3.

Instrument : au-dessus de 5 litres

Tarif : 20

Compteurs d'alcool à volant volumétrique

Numéro d'ordre : 445.3.1.

Instrument : avec échantillonneur simple

Tarif : 30

Numéro d'ordre : 445.3.2.

Instrument : avec échantillonneur et compensateur de température Tarif : 60

Numéro d'ordre : 445.3.3.

Instrument : compteur d'alcool pur

Tarif : 90.

Compteurs continus à chambres de mesure.

Débit maximal

Numéro d'ordre : 420.3.1.

Instrument : jusqu'à 1 m3/h inclus

Tarif : 12 F

Numéro d'ordre : 420.3.2.

Instrument : de 1 m3/h exclus à 2 m3/h inclus

Tarif : 25

Numéro d'ordre : 420.3.3.

Instrument : de 2 m3/h exclus à 10 m3/h inclus

Tarif : 40

Numéro d'ordre : 420.3.4.

Instrument : de 10 m3/h exclus à 50 m3/h inclus

Tarif : 70

Numéro d'ordre : 420.3.5.

Instrument : de 50 m3/h exclus à 100 m3/h inclus

Tarif : 120

Numéro d'ordre : 420.3.6.

Instrument : de 100 m3/h exclus à 200 m3/h inclus

Tarif : 200.

Numéro d'ordre : 420.3.7.

Instrument : de 200 m3/h exclus à 1.000 m3/h inclus

Pour les 200 premiers m3/h

Tarif : 200

Par 200 m3/h ou fraction de 200 m3/h en plus

Tarif : 150

Numéro d'ordre : 420.3.8.

Instrument : au-dessus de 1.000 m3/h

Pour les 1.000 premiers m3/h

Tarif : 800

Par 1.000 m3/h ou fraction de 1.000 m3/h en plus

Tarif : 200.

Compteurs turbines

Débit maximal

Numéro d'ordre : 430.3.1.

Instrument : jusqu'à 1 m3/h inclus

Tarif : 12 F

Numéro d'ordre : 430.3.2

Instrument : de 1 m3/h exclu à 2 m3/h inclus

Tarif : 25

Numéro d'ordre : 430.3.3.

Instrument : de 2 m3/h exclus à 10 m3/h inclus

Tarif : 40

Numéro d'ordre : 430.3.4.

Instrument : de 10 m3/h exclus à 50 m3/h inclus

Tarif : 70.

Mesures diverses.

Humidimètres pour céréales et graines oléagineuses

Numéro d'odre : 831.3.1.

Instrument : Humidimètres utilisant la méthode d'extraction de l'eau

Tarif : 50 F

Autres humidimètres

Tarif : 150

Instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs

Numéro d'ordre : 826.3.1

Instrument : Appareil doseur de monoxyde

Tarif : 50

Numéro d'ordre : 826.3.2.

Instrument : appareil doseur de dioxyde

Tarif : 50

Saccharimètres automatiques

Numéro d'ordre : 816.3.1.

Instrument : Saccharimètre automatique (sans son quartz étalon) Tarif : 250.

Numéro d'ordre : 816.3.2.

Instrument : quartz étalon du saccharimètre

Tarif : 50

Numéro d'ordre : 811.3

Instrument : Réfractomètres

Tarif : 250

Numéro d'ordre : 232.3

Instrument : chronotachygraphes

Contrôle au banc

Tarif : 20

Numéro d'ordre : 232.3.2.

Instrument : contrôle après installation

Tarif : 10

Numéro d'ordre : 233.3

Instrument : cinémomètres

Tarif : 100

Numéro d'ordre : 391

Instrument : compteurs d'énergie thermique

Numéro d'ordre : 391.0.1.

d'une puissance nominale inférieure ou égale à 100 kW

Tarif : 10

Numéro d'ordre : 391.0.2.

d'une puissance nominale supérieure à 100 kW

Tarif : 50.

Mesures électriques.

Compteurs d'énergie électrique

Numéro d'ordre : 713.0

Instrument : à un élément moteur

Tarif : 1,25

Numéro d'ordre : 714.0.

Instrument : à plusieurs éléments moteurs

Par élément moteur

Tarif : 1,25.

Mesurage des masses.

Poids.

Classes M3

Numéro d'ordre : 611.4.1.

Instrument : 50, 100, 200 grammes

Tarif instrument complet : 0,20

Numéro d'ordre : 611.4.2.

Instrument : 0,5, 1, 2 kg

Tarif instrument complet : 0,50

Numéro d'ordre : 611.4.3.

Instrument : 5, 10, 20 kg

Tarif instrument complet : 1

Classe M2

Numéro d'ordre : 611.3.1.1.

Instrument : inférieure à 50 grammes

Tarif instrument complet : 0,20

Numéro d'ordre : 611.3.1.2.

Instrument : 50, 100, 200 grammes

Tarif instrument complet : 0,50

Numéro d'ordre : 611.3.2.

Instrument : 0,5, 1, 2 kg

Tarif instrument complet : 1

Numéro d'ordre : 611.3.3.

Instrument : 5, 10, 20, 50 kg

Tarif instrument complet : 2

Classes M1, F1, F2, E1, E2

Numéro d'ordre : 611.2.1.1.

Instrument : inférieure à 1 gramme

Tarif instrument complet : 0,20

Numéro d'ordre : 611.2.1.2.

Instrument : de 1 à 20 grammes

Tarif instrument complet : 0,50

Numéro d'ordre : 611.2.1.3.

Instrument : 50, 100, 200 grammes

Tarif instrument complet : 1

Numéro d'ordre : 611.2.2.

Instrument : 0,5, 1, 2 kg

Tarif instrument complet : 2

Numéro d'ordre : 611.2.3.

Instrument : 5, 10, 20, 50 kg

Tarif instrument complet : 5.

Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Précision ordinaire.

Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1).

Portée maximale

Numéro d'ordre : 620.4.1.

Instrument : jusqu'à 30 kg inclus

Tarif instrument complet : 2

Tarif partiel

Indicateur : 1

Récepteur : 1

Numéro d'ordre : 620.4.2

Instrument : de 30 kg exclus à 200 kg inclus

Tarif instrument complet : 3

Tarif partiel

Indicateur : 2

Récepteur : 1

Numéro d'ordre : 620.4.3.

Instrument : de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses

Tarif instrument complet : 16

Tarif partiel

Indicateur : 8

Récepteur : 8

Numéro d'ordre : 620.4.4.

Instrument : de 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses

Tarif instrument complet : 50

Tarif partiel

Indicateur : 25

Récepteur : 25

Numéro d'ordre : 620.4.5.

Instrument : au-delà de 10 tonnes

Pour les 10 premières tonnes

Tarif instrument complet : 50

Tarif partiel

Indicateur : 25

Récepteur : 25

Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus

Tarif instrument complet : 30

Tarif partiel

Indicateur : 15

Récepteur : 15.

Précision fine et spéciale.

Instruments de pesage à équilibre automatique (1)

Numéro d'ordre : 625.3.1.

Instrument : jusqu'à 30 kg inclus

Tarif instrument complet : 11 F

Tarif partiel

Indicateur : 8,50

Récepteur : 2,50

Numéro d'ordre : 625.3.2.

Instrument : de 30 kg exclus à 200 kg inclus

Tarif instrument complet : 16

Tarif partiel

Indicateur : 11

Récepteur : 5

Numéro d'ordre : 625.3.3.

Instrument : de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses

Tarif instrument complet : 40

Tarif partiel

Indicateur : 32

Récepteur : 8

Numéro d'ordre : 625.3.4.

Instrument : de 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses

Tarif instrument complet : 80

Tarif partiel

Indicateur : 55

Récepteur : 25

Numéro d'ordre : 625.3.5.

Instrument

Au-delà de 10 tonnes

Pour les 10 premières tonnes

Tarif instrument complet : 80

Tarif partiel

Indicateur : 55

Récepteur : 25

Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus

Tarif instrument complet : 45

Tarif partiel

Indicateur : 30

Récepteur : 15.

Numéro d'ordre : 629.3.

Instrument : Balances poids-prix - autres que celles munies d'abaques

Tarif instrument complet : 110

Tarif partiel

Indicateur : 100

Récepteur : 10.

Instruments de pesage à fonctionnement automatique.

Instruments de pesage totalisateurs

A fonctionnement discontinu

Portée maximale

Numéro d'ordre : 645.3.1.

Instrument : jusqu'à 200 kg

Tarif instrument complet : 80 F

Numéro d'ordre : 645.3.2.

Instrument : de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses

Tarif instrument complet : 120

Numéro d'ordre : 645.3.3.

Instrument : de 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses

Tarif instrument complet : 200

Numéro d'ordre : 645.3.4.

Instrument : au-delà de 10 tonnes

pour les 10 premières tonnes

Tarif instrument complet : 200

Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes

Tarif complet : 100

A fonctionnement continu

Débit maximal

Numéro d'ordre : 647.3.1.

Instrument : jusqu'à 200 t/h incluses

Tarif instrument complet : 200

Numéro d'ordre : 647.3.2.

Instrument : de 200 t/h exclues à 2.000 t/h incluses

Tarif instrument complet : 250

Numéro d'ordre : 647.3.3.

Instrument : au-delà de 2.000 t/h

Tarif instrument complet : 350.

Instruments de pesage à équilibre automatique ou non automatique (1)

Numéro d'ordre : 620.2.1.

Instrument : instruments non gradués

Tarif instrument complet : 10 F

Numéro d'ordre : 620.2.2.

Instrument : instruments gradués sans poids incorporés

Tarif instrument complet : 30

Tarif partiel

Indicateur : 15

Récepteur : 15

Numéro d'ordre : 620.2.3.

Instrument : instruments gradués avec poids incorporés

Tarif instrument complet : 50

Tarif partiel

Indicateur : 35

Récepteur : 15

Précision moyenne.

Instruments de pesage à équilibre non automatique (1)

Numéro d'ordre : 621.3.

Instrument : instruments à bras, égaux (fléaux, Roberval, Béranger, etc.)

Tarif instrument complet : 3

Numéro d'ordre : 622.3.

Instrument : instruments à rapport (fléaux et romaines simples) Tarif instrument complet : 3

Autres instruments, portée maximale

Numéro d'ordre : 623.3.1.

Instrument : jusqu'à 30 kg

Tarif instrument complet : 5

Tarif partiel

Indicateur : 2,50

Récepteur : 2,50

Numéro d'ordre : 623.3.2.

Instrument : de 30 kg exclus à 200 kg inclus

Tarif instrument complet : 10

Tarif partiel

Indicateur : 5

Récepteur : 5

Numéro d'ordre : 623.3.3.

Instrument : de 200 kg exclus à 2 tonnes incluses

Tarif instrument complet : 18

Tarif partiel

Indicateur : 10

Récepteur : 8.

Numéro d'ordre : 623.3.4.

Instrument : de 2 tonnes exclues à 10 tonnes incluses

Tarif instrument complet : 55 F

Tarif partiel

Indicateur : 30

Récepteur : 25

Au-delà de 10 tonnes

Numéro d'ordre : 623.3.5.

Instrument : pour les 10 premières tonnes

Tarif instrument complet : 55

Tarif partiel

Indicateur : 30

Récepteur : 25

Numéro d'ordre : 623.3.6.

Instrument : par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus

Tarif instrument complet : 30

Tarif partiel

Indicateur : 15

Récepteur : 15

Instruments de conditionnement

Doseuses et trieuses pondérales (1, c)

Portée maximale

Numéro d'ordre : 331.3.1.

Instrument : jusqu'à 2 kg inclus

Tarif instrument complet : 70

Numéro d'ordre : 331.3.2.

Instrument : de 2 kg exclus à 20 kg inclus

Tarif instrument complet : 120

Numéro d'ordre : 331.3.3.

Instrument : supérieure à 20 kg

Tarif instrument complet : 160

Doseuses volumétriques

Portée maximale

Numéro d'ordre : 332.3.1.

Instruments : jusqu'à 2 litres inclus

Tarif instrument complet : 70

Numéro d'ordre : 332.3.2.

Instruments : de 2 litres exclus à 20 litres inclus

Tarif instrument complet : 120

Numéro d'ordre : 332.3.3.

Instruments : supérieure à 20 litres

Tarif instrument complet : 160.

(1) a) Lorsqu'un instrument de pesage est muni d'un dispositif additif de tare, la portée-maximale servant de base au calcul du tarif est égale à la somme de la portée maximale nette de l'instrument et de la portée du dispositif de tare.

b) Les tarifs de vérification primitive des instruments de pesage s'appliquent notamment au contrôle en atelier des instruments neufs, entièrement montés.

Les tarifs des instruments simples (ne comportant qu'un seul dispositif indicateur ou imprimeur et un seul dispositif récepteur de charge) figurent dans le tableau ci-dessus ; ceux des instruments complexes (comportant un ou plusieurs dispositifs indicateurs ou imprimeurs et un ou plusieurs dispositifs récepteurs de charge) s'obtiennent en additionnant les tarifs partiels des éléments (indicateurs, imprimeurs et récepteurs de charge) qui les constituent.

c) Des décisions ministérielles préciseront les modalités de tarification des instruments neufs ou réparés en fonction de leur constitution et de leur mode de vérification.

La vérification primitive complète ou partielle aux lieux d'installation des instruments de pesage neufs entraîne une majoration de taxe pouvant atteindre 400 p. 100.

Numéro : 311.3.4.1.

Instrument : Tonneaux

Volume

jusqu'à 50 litres inclus

Tarif par instrument : 1,50

Numéro d'ordre : 311.3.4.2.

Instrument : de 50 litres exclus à 100 litres inclus

Tarif : 2,50

Numéro d'ordre : 311.3.4.3.

Instrument : de 100 litres exclus à 200 litres inclus

Tarif : 4

Numéro d'ordre : 311.3.4.4.

Instrument : de 200 litres exclus à 300 litres inclus

Tarif : 5

Numéro d'ordre : 311.3.4.5.

Instrument : de 300 litres exclus à 400 litres inclus

Tarif : 6

Numéro d'ordre : 311.3.4.6.

Instrument : de 400 litres exclus à 500 litres inclus

Tarif : 7

Numéro d'ordre : 311.3.4.7.

Instrument : de 500 litres exclus à 600 litres inclus

Tarif : 8

Numéro d'ordre : 311.3.4.8.

Instrument : de 600 litres exclus à 800 litres inclus

Tarif : 10

Numéro d'ordre : 311.3.4.9.

Instrument : de 800 litres exclus à 1000 litres inclus

Tarif : 12

Numéro d'ordre : 311.3.4.10.

Instrument : au-delà de 1000 litres

Pour les 1000 premiers litres

Tarif : 12

Par 500 litres ou fraction de 500 litres en plus

Tarif : 3

Lorsque le jaugeage est fait dans une installation privée, le taux est réduit de 40 %.

Brocs et tendelins.

a) Récipients non gradués

Numéro d'ordre : 311.2.5.1.1.

Instrument

Volume inférieur ou égal à 50 litres

Tarif par instrument : 2

Numéro d'ordre : 311.3.5.1.2.

Instrument

Volume supérieur à 50 litres

Tarif : 2,50

a) Récipients gradués

Numéro d'ordre : 211.3.5.2.

Instrument

Taux des récipients non gradués majoré comme suit

Pour chaque division marquée à l'avance

Tarif : 0,25

Pour chaque division marquée par l'agent jaugeur

Tarif : 1.

Il est perçu pour ces travaux une redevance horaire de 24 F avec un minimum de perception de 12 F.

Toutefois, lorsque le contrôle effectué hors des tournées normales de vérification porte, à la demande des réparateurs ou des propriétaires ou des détenteurs ou de leurs représentants, sur des groupements d'instruments faisant l'objet d'un entretien régulier, le montant de la redevance est égal au cinquième de la taxe de vérification primitive appliquée à tous les instruments du groupement.

Il est perçu pour ces travaux une redevance horaire de 24 F avec un minimum de perception de 12 F.

1. Etalonnage de jauges ;

2. Barèmage des cuves à lait ;

3. Jaugeage par transvasement ;

4. Jaugeage par calcul.

1. Etalonnage de jauges.

Capacité nominale de la jauge

Jusqu'à 2 litres inclus

Tarif : 7 F

de 2 litres exclus à 10 litres inclus

Tarif : 9

de 10 litres exclus à 100 litres inclus

Tarif : 16

de 100 litres exclus à 200 litres inclus

Tarif : 32

de 200 litres exclus à 1000 litres inclus

Tarif : 70

de 1.000 litres exclus à 2000 litres inclus

Tarif : 100

de 2.000 litres exclus à 5000 litres inclus

Tarif : 160

de 5.000 litres exclus à 10000 litres inclus

Tarif : 250

Au-delà de 10.000 litres

Pour les 10.000 premiers litres

Tarif : 250

Par 1.000 litres ou fraction de 1000 litres en plus

Tarif : 15

Majorations - Lorsque les opérations d'étalonnage ont lieu en dehors des laboratoires du service des instruments de mesure, une majoration de 100 à 200 p. 100 est appliquée aux tarifs de base ci-dessus indiqués.

Le transport du matériel d'étalonnage incombe dans ce cas au demandeur.

2. Barèmage des cuves à lait.

Barèmage nécessitant un épalement de toute la cuve

Par cuve

Tarif : 30 F

Barèmage ne nécessitant que l'empotement du fond

Par cuve

Tarif : 10.

3. Jaugeages par transvasement.

a) Empotement ou dépotement.

Tarif de base

Pour les 1.000 premiers litres

Tarif : 10 F

Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus

Tarif : 3

Le tarif de base est appliqué lorsque les opérations sont effectuées à l'aide d'une installation de jaugeage agréée, en utilisant une jauge d'une capacité d'au moins 500 litres, ou un groupe d'épalement.

Majorations - Lorsque les opérations ne sont pas exécutées dans les conditions ci-dessus, le tarif de base est majoré de 50 p. 100 à 100 p. 100 suivant les moyens mis à la disposition de l'agent.

b) Etablissement de barèmes

0,50 F par degré d'échelle dans les parties à section horizontale constante ;

1,50 F par degré d'échelle dans les parties à section horizontale variable.

4. Jaugeages par calcul.

a) Prise de cotes et calcul du volume total.

Tarif de base

Volume du réservoir ou du compartiment

Jusqu'à 20 m3 inclus

Tarif : 150 F

De 20 m3 exclus à 50 m3 inclus

Tarif : 200

De 50 m3 exclus à 200 m3 inclus

Tarif : 300

De 200 m3 exclus à 1000 m3 inclus

Tarif : 450

De 1.000 m3 exclus à 5000 m3 inclus

Tarif : 625

Au-delà de 5.000 m3

Pour les 5.000 premiers mètres cubes

Tarif : 625

Par 1.000 m3 ou fraction de 1000 m3 en plus

Tarif : 30.

Le tarif de base est appliqué dans le cas des réservoirs cylindriques ou prismatiques verticaux.

Majorations - Pour tous les autres réservoirs fixes, ainsi que pour les citernes et compartiments de citernes de bateaux, le tarif de base est majoré de 50 à 500 p. 100 suivant la complexité des opérations.

b) Empotement ou dépotement partiel complétant le jaugeage par calcul (fonds des citernes, flottaison des toits flottants, gonflement des sphères, etc.).

Tarif fixé au chapitre 3-a (jaugeage par transvasement).

c) Etablissement du barème : 0,50 à 5,00 F par degré d'échelle suivant la difficulté des opérations.

Numéro : 120

Matériel

I - Camions-étalons, bascules étalons, masses étalonnées.

Numéro : 120.1

Matériel

A - Masses étalonnées

Numéro d'ordre : 120.1.1.

Matériel

a) Masses marquées

Par tonne et par jour

Tarif : 10 F

Numéro d'ordre : 120.1.2

Matériel

b) Chaînes-étalons (pour le contrôle des instruments de pesage dynamique)

Par chaîne et par jour

Tarif : 125

Le transport des masses ou chaînes incombe au demandeur. La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge des masses ou chaînes.

Numéro : 120.2..

Matériel : B - Camions-étalons

Numéro : 120.2.1.

Matériel : Camions-étalons de 5 tonnes

En tournée normale de vérification périodique

Pour chaque instrument de pesage

Portée maximale

Numéro : 120.2.1.1.

Matériel : jusqu'à 5 tonnes incluses

Tarif : 32 F

Numéro : 120.2.1.2

Matériel : De 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses

Tarif : 45

Numéro : 120.2.1.3.

Matériel : De 10 tonnes exclues à 30 tonnes incluses

Tarif : 70

Numéro : 120.2.1.4

Matériel : Au-delà de 30 tonnes

Tarif : 82.

Pour chaque instrument de pesage supplémentaire de moins de 5 tonnes

Numéro : 120.2.1.5

Matériel

Par tonne ou fraction de tonne

Tarif : 7

En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments : en plus du tarif prévu au paragraphe 120.2.1, redevance forfaitaire de déplacement

Numéro : 120.2.1.6

Matériel : Par instrument

Tarif : 63

Numéro 120.2.1.7

Matériel : avec un minimum journalier de

Tarif : 125

Numéro : 120.2.1.8

Matériel : Lorsque le camion-étalon est immobilisé ou utilisé par le demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.

Tarif : 38

Numéro : 120.2.2.

Matériel : Camions-étalons de 10 tonnes

En tournée normale de vérification périodique

Pour chaque instrument de pesage, portée maximale

Numéro : 120.2.2.1

Matériel : jusqu'à 10 tonnes

Tarif : 63

Numéro : 120.2.2.2

Matériel : de 10 tonnes exclues à 30 tonnes incluses

Tarif : 125

Numéro : 120.2.2.3

Matériel : au-delà de 30 tonnes

Tarif : 165

Numéro : 120.2.2.4

Matériel : Pour chaque instrument de pesage de moins de 10 tonnes

Par tonne ou fraction de tonne

Tarif : 7.

Numéro : 120.2.2.5

Matériel : En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments en plus du tarif prévu aux paragraphes 120.2.2.1 à 4, redevance forfaitaire de déplacement

Numéro : 120.2.2.6

Matériel : par instrument

Tarif : 100

Numéro : 120.2.2.7

Matériel : avec un minimum journalier de

Tarif : 200

Numéro : 120.2.2.8

Matériel : Lorsque le camion-étalon est immobilisé ou utilisé par le demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.

Tarif : 80.

Numéro : 120.3

Matériel

C - Bascules-étalons pour le contrôle des dynamomètres et des bascules en l'air de portée maximale

Numéro : 120.3.1

Matériel : jusqu'à 5 tonnes incluses

Tarif : 60 F

Numéro : 120.3.2.

Matériel : de 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses

Tarif : 100

Au-delà de 10 tonnes

Numéro : 120.3.3

Matériel : Pour les 10 premières tonnes

Tarif : 100

Numéro : 120.3.4

Matériel : Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus

Tarif : 40

Numéro : 120.3.5

Matériel : Location par demi-journée

Tarif : 200.

Numéro : 121

Matériel

II - Camionnettes-étalons, groupes d'épalement, jauges étalonnées, postes de jaugeage.

Numéro : 121.1

Matériel

A - Jauges étalonnées (par jauge et par période de cinq jours)

Numéro : 121.1.1

Matériel : Jauges de 50, 100, 200 litres

Tarif : 10 F

Numéro : 121.1.2

Matériel : jauges de 500 ou 1000 litres

Tarif : 25

Numéro : 121.1.3

Matériel : jauges de plus de 1000 litres

Tarif : 60

Le transport des jauges incombe au demandeur.

La première période de cinq jours expire à 18 heures le sixième jour après la prise en charge des jauges par le demandeur.

Numéro : 121.2.

Matériel : B - Jauges à piston dites tubes étalons (par instrument contrôlé).

Tarif : 250

Numéro : 121.3

Matériel : C - Camionnettes-étalons

Numéro : 121.3.1..

Camionnettes-étalons avec jauges pour le contrôle des instruments mesureurs de liquides

Numéro : 121.3.1.1

Matériel : En tournée normale de vérification périodique ou en tournée de vérification primitive après installation ou réparation des appareils

Pour chaque appareil

Tarif : 60

Numéro : 121.3.1.2.

Matériel : En déplacement spécial : en plus du tarif prévu au paragraphe 121.3.1.1., redevance forfaitaire de déplacement

Tarif : 125

Numéro : 121.3.1.3

Matériel : Lorsque la camionnette-étalon est immobilisée par la faute du demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.

Tarif : 40

Numéro : 121.3.2

Matériel : Camionnettes-étalons avec groupe d'épalement et jauge pour jaugeage

Numéro : 121.3.2.1

Matériel : Groupe d'épalement d'un débit inférieur ou égal à 25 m3/h

Numéro : 121.3.2.1.1

Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement

Tarif : 125 F

Numéro : 121.3.2.1.2

Matériel : Par journée d'utilisation

Tarif : 125

Numéro : 121.3.2.2

Matériel : Groupe d'épalement d'un débit supérieur à 25 m3/h et inférieur ou égal à 40 m3/h

Numéro : 121.3.2.2.1

Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement

Tarif : 125

Numéro : 121.3.2.2.2

Matériel : Par journée d'utilisation

Tarif : 400

Numéro : 121.3.2.3

Matériel : Groupe d'épalement d'un débit supérieur à 40 m3/h

Numéro : 121.3.2.3.1

Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement

Tarif : 125

Numéro : 121.3.2.3.2

Matériel : Par journée d'utilisation

Tarif : 800

Numéro : 121.3.2.4

Matériel : Camionnettes-étalons avec jauges pour étalonnage de postes de jaugeage

Numéro : 121.3.2.4.1

Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement

Tarif : 125

Numéro : 121.3.2.4.2.

Matériel : Par journée d'utilisation

Tarif : 125.

Numéro : 121.4

Matériel : D - Groupes d'épalement

Numéro : 121.4.1

Matériel : D'un débit inférieur ou égal à 10 m3/h

par jour

Tarif : 50 F

Numéro : 121.4.2

Matériel : d'un débit de 10 m3/h exclus à 25 m3/h inclus

par jour

Tarif : 125

Numéro : 121.4.3

Matériel : d'un débit de 25 m3/h exclus à 40 m3/h inclus

par jour

Tarif : 450

Numéro : 121.4.4

Matériel : d'un débit supérieur à 40 m3/h

par jour

Tarif : 950

Le transport des groupes incombe au demandeur.

La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge du groupe d'épalement par le demandeur.