LEGITEXT000006060896
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Décret n°59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 59-456 1959-03-20
Art. 1 Décret n°59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives.
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Les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 octobre 1943, en tant qu'elles visent les appareils autres que ceux employés à bord des bateaux de navigation maritime ou des aéronefs et celles de l'article 3 de la même loi, sont applicables aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Decret 59-456 1959-03-20
Art. 2 Décret n°59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives.
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Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.