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LEGITEXT000006060864 FR

Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 portant fixation de la date de création de la nouvelle unité monétaire institué par l'ordonnance du 27 décembre 1958

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Decret 59-1313 1959-11-18
Art. 1 Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 portant fixation de la date de création de la nouvelle unité monétaire institué par l'ordonnance du 27 décembre 1958 Ouvrir la source officielle

La nouvelle unité monétaire française instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 sera créée le 1er janvier 1960.

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