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Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.
Texte législatif (5 Articles)
Le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers comprend quatre échelons.
Le directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers assiste le directeur dans sa mission.
Celui-ci peut lui déléguer certaines de ses attributions après avis du conseil d administration de l'établissement.
Le directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est choisi soit parmi les professeurs des facultés des sciences, soit parmi les ingénieurs diplômés qui justifient de dix années d'activité de recherche technique ou d'enseignement professionnel, soit parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions de grade et de service exigées pour la nomination des inspecteurs généraux de l'enseignement technique, soit parmi les administrateurs civils hors classe ou de première classe.
Il est nommé et titularisé par décret pris sur proposition du ministre de l'éducation nationale, formulée après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.
Lorsque le candidat à l'emploi de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est fonctionnaire titulaire, la nomination a lieu à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son ancien emploi.
Il conserve dans la limite de deux ans l'ancienneté qu'il avait acquise dans son ancien échelon si l'augmentation de traitement résultant de cette nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son précédent grade.
Dans le cas contraire, la nomination a lieu à l'échelon de début.
Le temps passé dans chaque échelon du grade de directeur adjoint pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans les deux premiers échelons, à trois ans dans le troisième.
Le ministre d'Etat, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.