LEGITEXT000006060683
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Décret n°54-1055 du 14 octobre 1954 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951 SUR LE STATUT DES REFUGIES, SIGNEE LE 11 SEPTEMBRE 1952 A NEW YORK.
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Texte législatif (1 Articles)
Decret 54-1055 1954-10-14
Art. 1 Décret n°54-1055 du 14 octobre 1954 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951 SUR LE STATUT DES REFUGIES, SIGNEE LE 11 SEPTEMBRE 1952 A NEW YORK.
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La convention de Genève du 28 juillet 1951, sur le statut des réfugiés, ayant été signée à New York le 11 septembre 1952 et la ratification ayant été autorisée par la loi n° 54-290 du 17 mars 1954, cette convention, dont les instruments de ratification ont été déposés au secrétariat général des Nations Unies le 23 juin 1954, sera publiée au Journal officiel de la République française, ainsi que les déclarations qui ont accompagné le dépôt des instruments de ratification.