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Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

16 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Decret 45-2075 1945-08-31

Les musées nationaux sont : -Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps Modernes, le département des arts graphiques ; -Le musée de l'Orangerie des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) ; -Le musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ; -Le musée de la céramique à Sèvres ; -Le musée des arts asiatiques Guimet ; -Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; -Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ; -La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ; -Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ; -Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille)-château de Saint-Germain-en-Laye ; -Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ; -Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison ; -Le musée du château de Compiègne ; -Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ; -Le musée du château de Fontainebleau ; -Le musée du château de Pau ; -Le musée franco-américain du château de Blérancourt ; -Le musée Gustave Moreau ; -Le musée d'Ennery ; -Le musée Rodin ; -Le musée Jean-Jacques Henner ; -Le musée Magnin à Dijon ; -Le musée de la porcelaine Adrien-Dubouché à Limoges ; -Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ; -Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ; -Le musée Fernand-Léger à Biot ; -Le musée Marc-Chagall à Nice ; -Le musée Eugène-Delacroix ; -Le musée de Vallauris (La guerre et la paix de Picasso) ; -Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ; -Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; -Le musée de la Renaissance-château d'Ecouen ; -Le musée Hébert ; -Le musée Picasso à Paris ; -Le musée d'Orsay.

Decret 45-2075 1945-08-31

1° (Abrogé) 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.

Decret 45-2075 1945-08-31

Le musée Fernand-Léger est géré par les donateurs ou le survivant d'entre eux avec l'assistance d'un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l'Etat, assisté du comité susmentionné.

Decret 45-2075 1945-08-31

Le doyen des conservateurs est choisi parmi les conservateurs chefs de département. Il est nommé par le ministre chargé de la Culture sur le rapport du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Les conservateurs et les assistants sont affectés dans les départements, musées et services par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Les chargés de mission à titre temporaire et bénévole choisis parmi les élèves et anciens élèves de l'Ecole du Louvre peuvent être désignés, pour un travail déterminé, par les conservateurs chefs de département, d'accord avec le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Leur mission est d'un an et peut être renouvelée dans le cas où elle n'aurait pu être terminée dans le cours de l'année.

Les chargés de mission sont nommés par arrêté du ministre.

Decret 45-2075 1945-08-31

Les préposés au cabinet des dessins aux archives et à la bibliothèque des musées nationaux et à la bibliothèque du musée Guimet sont nommés sur titres, de préférence parmi les gardiens ou les brigadiers des musées nationaux présentant les aptitudes requises pour l'emploi.

Les candidats n'appartenant pas à l'administration, nommés à l'un des emplois de préposés, sont astreints à un stage payé d'une année et ne peuvent être titularisés dans leur emploi qu'après l'expiration de ce stage.

Ce stage peut être interrompu pour cause de maladie dûment constatée. La période d'interruption est déduite de la période de stage exigée pour la titularisation.

Dans le dernier mois de l'année de stage, le directeur des musées nationaux adresse au ministre un rapport sur les aptitudes du stagiaire.

Si le ministre prononce la titularisation du stagiaire celui-ci reçoit le traitement de la dernière classe des titulaires, à compter de la fin du stage.

Si le ministre ne prononce pas la titularisation, le stagiaire cesse immédiatement son service.

Le stage entre en compte dans le calcul de la durée des services nécessaires pour l'avancement de classe et de grade, mais seulement pour un an.

Decret 45-2075 1945-08-31

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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