LEGITEXT000006060419
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Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.