LEGITEXT000006060415
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Arrêté du 9 mars 1994 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse sur les fonds communs de créances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 1994 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse sur les fonds communs de créances
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Le règlement n° 94-01 de la Commission des opérations de bourse relatif aux fonds communs de créances dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
Arrete 1994-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 1994 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse sur les fonds communs de créances
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.