LEGITEXT000006060394
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Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.