LEGITEXT000006060389
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Arrêté du 23 décembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Formation spéciale des conducteurs (Matières dangereuses 1993, n° 9)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Formation spéciale des conducteurs (Matières dangereuses 1993, n° 9)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Formation spéciale des conducteurs (Matières dangereuses 1993, n° 9)
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Chaque attestation de formation 2 - GPL délivrée avant la date du 1er janvier 1994 sera convertie de droit et pour la durée indiquée sur le certificat de formation en attestations valables pour les spécialisations 2 et GPL.
Arrete 1993-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Formation spéciale des conducteurs (Matières dangereuses 1993, n° 9)
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Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.