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LEGITEXT000006060389 FR

Arrêté du 23 décembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Formation spéciale des conducteurs (Matières dangereuses 1993, n° 9)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1993-12-23

Chaque attestation de formation 2 - GPL délivrée avant la date du 1er janvier 1994 sera convertie de droit et pour la durée indiquée sur le certificat de formation en attestations valables pour les spécialisations 2 et GPL.

Arrete 1993-12-23

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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