LEGITEXT000006060378
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Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 9 octobre 1987 Art. 6
Arrete 1993-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
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Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.