LEGITEXT000006060376
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Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage
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L'arrêté du 26 décembre 1991 relatif au même objet est abrogé.
Arrete 1993-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.