LEGITEXT000006060362
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Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 (sauf les voies de l'Ouest)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 (sauf les voies de l'Ouest)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 (sauf les voies de l'Ouest)
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Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.