LEGITEXT000006060353
FR
Arrêté du 14 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1994
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1994
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1994
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.