LEGITEXT000006060328
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Arrêté du 3 décembre 1993 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 1993 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées
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L'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées est abrogé.
Arrete 1993-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 1993 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 1990 fixant des mesures pour prévenir la destruction et favoriser le repeuplement des ours des Pyrénées
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Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.