LEGITEXT000006060309
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Arrêté du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kilowatts et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kilowatts et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion
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Arrete 1993-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kilowatts et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion
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Arrete 1993-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kilowatts et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion
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Arrete 1993-10-30
Art. 4 Arrêté du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kilowatts et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le délégué interministériel aux normes, le directeur de l'habitat et de la construction et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.