LEGITEXT000006060285
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Arrêté du 4 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif aux opérations de dépense de l'Etat au plan local
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif aux opérations de dépense de l'Etat au plan local
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 1993 portant modification d'un traitement automatisé relatif aux opérations de dépense de l'Etat au plan local
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Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.