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LEGITEXT000006060272 FR

Arrêté du 19 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

2 Articles / Dispositions · France
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