Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006060271 FR

Arrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1993-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques Ouvrir la source officielle

Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.

Arrete 1993-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 1993 relatif au format d'échange des données bibliographiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →