LEGITEXT000006060262
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Arrêté du 10 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-11-10
Art. 1 Arrêté du 10 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-11-10
Art. 2 Arrêté du 10 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche
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Le directeur des gens de mer et de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.