LEGITEXT000006060238
FR
Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 établissant le modèle des cartes professionnelles prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 93-199 du 9 février 1993
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 établissant le modèle des cartes professionnelles prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 93-199 du 9 février 1993
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 établissant le modèle des cartes professionnelles prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 93-199 du 9 février 1993
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-10-13
Art. 3 Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1972 établissant le modèle des cartes professionnelles prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié par le décret n° 93-199 du 9 février 1993
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.