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Arrêté du 10 novembre 1993 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité
Texte législatif (2 Articles)
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Moselle selon le calendrier suivant
le 26 novembre 1993 dans l'arrondissement de Metz-Campagne ;
le 29 novembre 1993 dans les arrondissements de Metz et de Thionville ;
le 30 novembre 1993 dans l'arrondissement de Forbach ;
le 1er décembre 1993 dans l'arrondissement de Sarreguemines ;
le 2 décembre 1993 dans l'arrondissement de Boulay ;
le 3 décembre 1993 dans l'arrondissement de Château-Salins ;
le 6 décembre 1993 dans l'arrondissement de Sarrebourg.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.