LEGITEXT000006060216
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Arrêté du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
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La société Kingston Communications est autorisée, en lieu et place de la société British Aerospace Communications, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé.
Arrete 1993-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-10-22
Art. 4 Arrêté du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1991 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
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Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.