LEGITEXT000006060212
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Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1993-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-10-13
Art. 3 Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie
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Arrete 1993-10-13
Art. 4 Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours à compter de l'année universitaire 1992-1993.
Arrete 1993-10-13
Art. 5 Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie
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Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.