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LEGITEXT000006060212 FR

Arrêté du 13 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1993-10-13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux internes en médecine nommés aux concours à compter de l'année universitaire 1992-1993.

Arrete 1993-10-13

Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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