Arrêté du 4 octobre 1993 fixant la liste des établissements prévue par le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
Texte législatif (2 Articles)
La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante
Institut médico-éducatif de Liesse (Aisne) ;
Centre départemental de l'enfance, à Buzancy (Ardennes) ;
Centre d'aide par le travail, foyer du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;
Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer (Calvados) ;
Centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;
Foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) ;
Institut médico-professionnel de Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
Foyer de l'enfance d'Evreux (Eure) ;
Foyer de l'enfance de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Foyer de l'enfance d'Eysines (Gironde) ;
Institut médico-éducatif, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;
Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
Etablissement public communal de Dole (Jura) ;
Institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ;
Institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Institut départemental La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique) ;
Etablissement public de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;
Centre départemental de l'enfance de Saint-Lô (Manche) ;
Centre départemental de l'enfance de Metz (Moselle) ;
Institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin (Nord) ;
Centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais) ;
Institut médico-éducatif, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
Centre Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
Centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
Cité de l'enfance, à Bron (Rhône) ;
Centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
Etablissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime) ;
Institution médico-sociale de Bolbec (Seine-Maritime) ;
Institut médico-éducatif de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ;
Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;
Institut Gustave-Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) ;
Centre d'aide par le travail de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
Institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.